Assurance convoyeur automobile : couvrir chaque véhicule que vous conduisez

Pourquoi l’assurance du propriétaire ne suffit pas toujours

Le véhicule convoyé est en principe assuré par son propriétaire, mais les conditions de ce contrat ne sont pas toujours connues du convoyeur : conducteur désigné, franchise, exclusions. En cas d’accident, de vol ou de dommage pendant la mission, la responsabilité du convoyeur peut être recherchée par le donneur d’ordre.

Il est donc essentiel de vérifier, avant chaque mission, quelle assurance couvre la circulation du véhicule et quelle garantie protège votre propre responsabilité.

Les situations à couvrir

• Accident responsable avec le véhicule convoyé.
• Dommages au véhicule confié : choc, rayure, bris de glace.
• Vol du véhicule ou de ses équipements pendant une pause ou un stationnement.
• Retour du convoyeur en train ou en transport en commun après livraison.
• Circulation de véhicules non immatriculés au nom du propriétaire, sous certificat W garage.
• Transport sur plateau ou porte-voitures, si vous en avez un.

Les contrats généralement étudiés

• Responsabilité civile professionnelle du convoyeur.
• Garantie des véhicules confiés, en dommages et en vol.
• Assurance circulation ou « garage » pour les véhicules sous W garage.
• Marchandises transportées, en cas de transport sur plateau.
• Protection juridique en cas de litige avec un donneur d’ordre.

Les informations demandées par les assureurs

Pour étudier votre dossier, les assureurs demandent en général : le nombre de convoyeurs et leur ancienneté de permis, le nombre de missions et de kilomètres par an, la valeur moyenne et maximale des véhicules convoyés, les pays traversés, et le détail de vos sinistres des trois dernières années.

Un modèle d’ordre de mission et de procès-verbal de livraison, qui décrit l’état du véhicule au départ et à l’arrivée, est un atout : il limite les litiges et rassure l’assureur.

Questions fréquentes