Dépôt-vente

Assurance dépôt-vente automobile : exposer et vendre les véhicules de vos déposants

En dépôt-vente, le véhicule reste la propriété du déposant jusqu’à sa vente, mais il est sous votre garde. Vous l’exposez, le faites essayer et le remettez à l’acheteur : votre responsabilité est engagée à chacune de ces étapes.

Publié le Mis à jour le Par la rédaction AMA France

Un risque de garde sur une durée parfois longue

Un véhicule peut rester plusieurs semaines sur votre parc. Les conditions de stationnement (site clos, éclairage, surveillance) et la valeur cumulée des véhicules déposés sont des éléments déterminants pour les assureurs.

Le contrat de dépôt-vente

Un contrat écrit avec le déposant précise la répartition des responsabilités, l’état du véhicule à l’entrée, le prix de vente et la rémunération. Il complète utilement l’assurance mais ne s’y substitue pas.

  • État des lieux et photographies à l’entrée.
  • Relevé du kilométrage et des équipements.
  • Clauses relatives aux essais et à la remise des clés.

Les protections à combiner

  • Assurance des véhicules confiés.
  • Assurance garage pour les essais.
  • Responsabilité civile professionnelle et exploitation.
  • Multirisque des locaux.

Ce contenu a une vocation d’information générale. Il ne constitue pas un conseil personnalisé ni un engagement de garantie. Seules les conditions des contrats proposés et acceptés par les assureurs font foi.

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