Le mandataire agit pour le compte de son client
Le mandataire reçoit de son client un mandat pour rechercher, commander ou acheter un véhicule en son nom. Il n’est jamais propriétaire du véhicule : la facture est établie au nom du client. Il est rémunéré par une commission ou des honoraires.
Le négociant achète pour revendre
Le négociant achète le véhicule en son nom propre, le détient en stock puis le revend avec une marge. Il assume pleinement le statut de vendeur professionnel, avec les garanties légales qui s’y attachent.
Les conséquences en matière d’assurance
Déclarer une activité de mandataire alors que vous pratiquez aussi l’achat-revente peut conduire à une absence de garantie en cas de sinistre. Le questionnaire de devis vous permet de déclarer précisément chaque activité.
- Mandataire : la RC Pro est généralement au cœur du dispositif.
- Négociant : la protection du stock et la circulation des véhicules prennent une place importante.
- Activité mixte : les deux logiques doivent être couvertes, et déclarées comme telles.
Ce contenu a une vocation d’information générale. Il ne constitue pas un conseil personnalisé ni un engagement de garantie. Seules les conditions des contrats proposés et acceptés par les assureurs font foi.
