Préparer votre dossier
Les pièces et informations à réunir pour votre devis
Un dossier complet dès le départ, c’est un dossier présenté plus vite aux assureurs. Voici exactement ce qui vous sera demandé.
41 questions
Réparties en 6 étapes, avec enregistrement automatique sur votre appareil.
Questionnaire hors ligne
Téléchargez-le en Excel depuis la page de devis, remplissez-le, réimportez-le.
Dépôt immédiat
Les justificatifs adaptés à vos activités sont proposés dès l’envoi.
Justificatifs demandés
Pour tous les dossiers
Extrait Kbis de moins de 3 mois
Ou avis de situation INSEE pour une entreprise individuelle.
Pièce d’identité du dirigeant
Carte d’identité ou passeport en cours de validité, recto et verso.
Relevé de sinistralité
Relevé d’informations des contrats actuels ou précédents, si vous en avez.
Attestation d’assurance en cours
Si vous êtes déjà assuré pour tout ou partie de votre activité.
Selon vos activités
Modèle de mandat utilisé avec vos clients
Le contrat type qui encadre votre activité d’intermédiaire.
Intermédiation uniquement
Contrat de dépôt-vente type
Le contrat signé avec les déposants.
Dépôt-vente
État du stock de véhicules
Liste des véhicules détenus ou confiés avec leur valeur.
Achat et revente pour compte propreVente de véhicules d’occasionVente de véhicules neufsDépôt-venteGarde ou stockage de véhicules
Liste des conducteurs habilités
Nom et date d’obtention du permis des personnes qui conduisent les véhicules.
Livraison des véhiculesTransport sur plateau ou porte-voituresConvoyage pour le compte de tiersEssais routiersParc automobile (parking, cour)Véhicules de démonstration
Permis de conduire des convoyeurs
Copie recto verso du permis de chaque convoyeur, salarié ou indépendant, avec la date d’obtention.
Convoyage pour le compte de tiers
Certificat W garage
Certificat W garage en cours de validité, si vous faites circuler des véhicules non immatriculés à votre nom.
Convoyage pour le compte de tiersLivraison des véhiculesEssais routiers
Modèle d’ordre de mission et de PV de livraison
Document type remis au donneur d’ordre : état du véhicule au départ et à l’arrivée, kilométrage, signatures.
Convoyage pour le compte de tiers
Inscription au registre des transporteurs
Justificatif d’inscription et attestation de capacité, si vous transportez des véhicules pour autrui sur plateau ou porte-voitures.
Transport sur plateau ou porte-voitures
Justificatif du local
Bail commercial ou titre de propriété du local, showroom ou parc.
Local commercial ou showroomGarde ou stockage de véhiculesParc automobile (parking, cour)
Exemple de dossier d’importation
Documents types d’un véhicule importé (facture, certificat de conformité, quitus fiscal).
Importation de véhicules
Informations demandées
Entreprise
- Statut juridique
- Raison sociale (ou nom envisagé)
- Numéro SIREN
- Numéro SIRET de l’établissement
- Date de création
- Adresse
- Code postal
- Ville
- Activité principale
- Années d’expérience dans l’automobile
Activité
- Activités exercées
Exploitation
- Chiffre d’affaires du dernier exercice (€)
- Chiffre d’affaires prévisionnel (€)
- Véhicules vendus par an
- Véhicules détenus en stock
- Véhicules confiés par des tiers
- Valeur moyenne d’un véhicule (€)
- Valeur du véhicule le plus cher (€)
- Valeur totale maximale exposée (€)
- Nombre de salariés
- Nombre de conducteurs
- Nombre d’établissements
- Pays d’exercice
- Pays d’importation
- Date d’effet souhaitée
Antécédents
- Contrats actuellement souscrits
- Assureurs précédents
- Résiliation par un assureur ces 3 dernières années ?
- Motif de la résiliation
- Sinistres ces 3 dernières années ?
- Nombre de sinistres
- Montant total des sinistres (€)
- Détail des sinistres
- Garanties recherchées
Coordonnées
- Civilité
- Nom
- Prénom
- Téléphone
- Fonction dans l’entreprise
- Moyen de contact préféré
Questions fréquentes
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