Pourquoi la RC Pro est centrale pour un mandataire
Le contrat de mandat, défini par le Code civil, fait du mandataire le représentant de son client. En cas d’erreur, ce n’est pas le constructeur ou le vendeur étranger qui sera mis en cause en premier lieu, mais souvent l’intermédiaire qui a conseillé et organisé l’achat.
Un client qui reçoit un véhicule ne correspondant pas à la finition commandée, qui subit un retard ayant entraîné des frais, ou qui découvre que le malus écologique annoncé était erroné peut réclamer réparation de son préjudice.
Exemples de situations à étudier avec votre conseiller
La prise en charge effective de chaque situation dépend des garanties, plafonds, franchises et exclusions prévus au contrat. Ces éléments vous sont présentés précisément dans chaque proposition.
- Erreur dans la configuration ou les options du véhicule commandé.
- Information inexacte sur le prix, les délais ou les frais d’immatriculation.
- Omission d’une démarche administrative entraînant un préjudice pour le client.
- Manquement au devoir d’information ou de conseil envers l’acheteur.
- Litige lié à la restitution d’un acompte versé par le client.
Ce que la RC Pro ne couvre généralement pas
La RC Pro ne remplace ni l’assurance des véhicules confiés, ni l’assurance automobile obligatoire pour faire circuler un véhicule. Les dommages subis par un véhicule pendant un essai ou une livraison relèvent en principe d’autres contrats. C’est pourquoi notre questionnaire distingue précisément l’intermédiation pure des activités de garde, de circulation et de livraison.
Les éléments pris en compte pour établir une proposition
- La nature exacte de l’activité : intermédiation seule ou activités annexes.
- Le chiffre d’affaires réalisé et prévisionnel.
- Le nombre de véhicules commercialisés par an.
- L’expérience du dirigeant et l’ancienneté de l’entreprise.
- L’historique de sinistres et les contrats antérieurs.
Questions fréquentes
Ce contenu a une vocation d’information générale. Il ne constitue pas un conseil personnalisé ni un engagement de garantie. Seules les conditions des contrats proposés et acceptés par les assureurs font foi.
