Identifier qui est propriétaire, et quand
Si vous importez pour le compte d’un client dans le cadre d’un mandat, le véhicule lui appartient. Si vous importez pour revendre, il vous appartient jusqu’à la vente. Cette distinction conditionne le type de contrat à mettre en place pendant le transport et le stockage.
Les risques à étudier
- Dommages ou vol pendant le transport par camion porte-voitures.
- Circulation en convoyage depuis le pays d’achat.
- Erreur dans les formalités d’immatriculation ou les documents de conformité.
- Écart entre le véhicule annoncé et le véhicule livré.
- Pays d’intervention couverts par les contrats.
Les formalités, sources fréquentes de litiges
L’immatriculation d’un véhicule importé suppose la production de plusieurs justificatifs, dont les exigences évoluent. Une erreur ou un retard peut immobiliser le véhicule et générer un préjudice pour le client. Les informations officielles doivent être vérifiées sur les sites de l’administration avant chaque opération.
Ce contenu a une vocation d’information générale. Il ne constitue pas un conseil personnalisé ni un engagement de garantie. Seules les conditions des contrats proposés et acceptés par les assureurs font foi.
