Guide pratique

Comment déclarer un sinistre sur un véhicule confié ?

Un sinistre sur le véhicule d’un client est toujours un moment délicat. Une déclaration rapide et bien documentée facilite le traitement du dossier par l’assureur.

Publié le Mis à jour le Par la rédaction AMA France

Les délais à respecter

Le Code des assurances prévoit un délai minimal de déclaration qui ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés, et de deux jours ouvrés en cas de vol. Votre contrat peut prévoir des délais plus longs : référez-vous à vos conditions générales.

Les pièces à réunir

  • Date, heure et lieu précis de l’événement.
  • Description des circonstances.
  • Photographies des dommages.
  • Constat amiable en cas d’accident avec un tiers.
  • Récépissé de dépôt de plainte en cas de vol ou de vandalisme.
  • Document de prise en charge du véhicule signé par le propriétaire.

Informer le propriétaire

Prévenez rapidement le propriétaire du véhicule et conservez une trace écrite de vos échanges. Évitez de reconnaître votre responsabilité avant l’analyse de l’assureur.

Ce contenu a une vocation d’information générale. Il ne constitue pas un conseil personnalisé ni un engagement de garantie. Seules les conditions des contrats proposés et acceptés par les assureurs font foi.

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