Question 1

Quelle différence entre RC Pro, assurance garage et véhicules confiés ?

Accepted Answer

La RC Pro couvre les conséquences de vos erreurs professionnelles (conseil, information, gestion de commande). L’assurance garage permet de faire circuler les véhicules de votre activité (essais, livraisons, démonstration). L’assurance des véhicules confiés couvre les dommages aux véhicules de vos clients dont vous avez la garde. Ce sont trois protections distinctes.

Question 2

Obtiendrai-je un tarif immédiatement ?

Accepted Answer

Non. Les assurances des professionnels de l’automobile nécessitent une étude du risque par un conseiller et par les assureurs. Vous recevez un numéro de dossier immédiatement, puis une ou plusieurs propositions après analyse.

Question 3

Quels documents dois-je préparer ?

Accepted Answer

Pour une première étude, votre numéro SIREN, votre chiffre d’affaires et une description de votre activité suffisent. Selon les produits, l’assureur pourra demander un extrait d’immatriculation, des relevés de sinistralité ou les attestations de vos contrats précédents.

Question 4

Je suis micro-entrepreneur, puis-je faire une demande ?

Accepted Answer

Oui. Le formulaire est adapté à tous les statuts, de la micro-entreprise à la société disposant de plusieurs établissements.

Question 5

La sélection d’une offre vaut-elle acceptation par l’assureur ?

Accepted Answer

Non. Le contrat n’est conclu qu’après acceptation du risque par l’assureur, signature des documents et, selon les cas, règlement de la première cotisation. Votre espace vous indique à chaque instant l’état réel de votre dossier.

Question 6

Comment mes données sont-elles protégées ?

Accepted Answer

Vos données sont utilisées uniquement pour l’étude de votre demande et la gestion de votre dossier. Elles sont stockées de façon sécurisée et vous disposez de droits d’accès, de rectification et d’effacement détaillés dans notre politique de confidentialité.

Question 7

La RC Pro est-elle obligatoire pour un mandataire automobile ?

Accepted Answer

L’activité de mandataire automobile n’est pas, à ce jour, soumise à une obligation générale d’assurance de responsabilité civile professionnelle comparable à celle de certaines professions réglementées. Elle reste fortement recommandée et peut être exigée par des partenaires, des clients professionnels ou des plateformes de financement. Votre situation doit être vérifiée au cas par cas.

Question 8

Un micro-entrepreneur peut-il souscrire une RC Pro ?

Accepted Answer

Oui, le statut juridique n’empêche pas de souscrire. L’éligibilité dépend des critères de chaque assureur, notamment l’activité déclarée et l’expérience.

Question 9

Mon assurance multirisque couvre-t-elle les véhicules de mes clients ?

Accepted Answer

Pas nécessairement. Beaucoup de contrats multirisques excluent les véhicules terrestres à moteur ou les biens confiés. Il faut vérifier les conditions générales et particulières de votre contrat.

Question 10

Un convoyeur auto-entrepreneur doit-il être assuré ?

Accepted Answer

Oui. Même en micro-entreprise, le convoyeur engage sa responsabilité pendant chaque mission. Une responsabilité civile professionnelle adaptée au convoyage est fortement recommandée, et souvent exigée par les donneurs d’ordre.

Question 11

Qui paie les dégâts si j’abîme le véhicule convoyé ?

Accepted Answer

Cela dépend du contrat du propriétaire, de votre contrat de convoyage et de votre propre assurance. Sans garantie des véhicules confiés, le donneur d’ordre peut se retourner contre vous pour les dommages qui restent à sa charge.

Question 12

Le certificat W garage remplace-t-il une assurance ?

Accepted Answer

Non. Le certificat W garage permet de faire circuler un véhicule sous certaines conditions, mais il doit être accompagné d’une assurance couvrant cette circulation.

Questions fréquentes sur l’assurance mandataire automobile

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